Chauffage & Bois c'est 600 installations en 2019, 2 magasins, 21 collaborateurs, 0 sous traitant POÊLES & INSERTS BOIS & GRANULES
Chauffage & Bois c'est 600 installations en 2019, 2 magasins, 21 collaborateurs, 0 sous traitantPOÊLES & INSERTS            BOIS & GRANULES 

Mentions Légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Propriété

Le présent site www.chauffage-et-bois.fr est édité par la société SAS IKOW au capital de 12 000€ immatriculée et dont le siège social est ZA du Grieu, Rue Marie Curie, 14130 PONT L'EVEQUE.
Le directeur de la publication est Vincent ROUSSEAU.
Le responsable de la rédaction est Vincent ROUSSEAU.
Le présent site est hébergé par la société 1&1 IONOS.
Ce site internet a été réalisé par la société SAS IKOW.

Déclaration légale

Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l’objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.

Loi applicable

La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et CHAUFFAGE ET BOIS et/ou ses représentants, qui se rapporteront au site www.chauffage-et-bois.fr

Propriété Intéllectuelle

Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) diffusés sur les Sites sont la propriété exclusive de la société SAS IKOW, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation expresse et préalable de la société SAS IKOW est interdit.

Politique externe de protection de la vie privée et de confidentialité

Numéro d'identification TVA : [à compléter]

La loi N° 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, et réglemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France. La Société CHAUFFAGE ET BOIS est elle aussi directement impactée par cette législation.

Cette législation impose des obligations strictes pour le Dirigeant et les employés quant à la collecte et à l'utilisation que pourra ^être faite des données relatives à une personne physique et donne des droits aux personnes concernées, personnes dont les données ont été collectées, traitées.

La présente Politique externe relative à la Vie Privée est éditée par la société CHAUFFAGE ET BOIS inscrit au numéro siret 80447314800018 dont le siège social est situé à PONT L'EVEQUE. 

Elle a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.

Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, la société CHAUFFAGE ET BOIS ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Définitions

‘“ Données à caractère personnel “, “ catégories particulières de données “, », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Un « fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données qu’il s’agisse ou non d’un tiers autres que le Client, le sous-traitant ou les autorités publiques dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ;

Les « Tiers » désignent toute personne placée sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, autorisée à traiter les données à caractère personnel ;

LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Collecte d'informations

Les informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère personnel, et sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière spécifique à chaque fois que nous vous les demandons.

Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion aux Sites, votre type de navigateur, l’adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n’ont aucun caractère personnel.

 

Sur les informations personnelles

Collectes : Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir de vos inscriptions ou réponses volontaires aux formulaires présents sur les Sites.

Utilisation : Ces informations sont exclusivement utilisées par la société Nom de la société et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des informations, et que vous ayez donné votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses informations avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre autorisation.

Diffusion : Nous ne diffusons aucunes des informations personnelles qui sont collectées, elles sont confidentielles. Droit de rectification, modification et suppression de vos informations : Vous disposer à tout moment d’un droit de rectification, modification et suppression des informations personnelles collectées, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit par courrier à Chauffage et Bois , ZA du Grieu, Rue Marie Curie, 14130 PONT L'EVEQUE

Stockage : Les informations personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernier contact positif (modifications de vos informations personnelles, courrier électronique parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sur, Chauffage et Bois se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.

 

Sur les informations impersonnelles

Collectes : Les collectes d’informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur les Sites. Comment : A part une exception [1], NOUS N’UTILISONS PAS DE COOKIES. Aucunes traces de votre passage et des informations que vous nous avez envoyées n’a été enregistré sur votre disque dur. Les relevés d’informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) de nos serveurs. Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l’adresse IP de la machine connectée, au temps de connexion, etc.. Nos composants relèvent automatiquement les informations, vous ne pouvez pas l’empêcher à partir de votre poste, par conséquent, si vous ne voulez pas que l’on collecte d’informations, même impersonnelles, pendant votre passage sur notre site, ne vous y connecter pas et ne l’utiliser pas (cf conditions d’utilisation).

Utilisation : Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d’évaluer comment notre site est perçu (pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de connexion, etc.). Nous les utilisons uniquement afin d’améliorer le site et son image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie, pour mieux vous satisfaire.

Diffusion : Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir des Sites pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement les personnes qui se sont connectées, mais plutôt d’établir le comportement « moyen » d’un internaute qui utilise nos Sites. Nous serons également susceptibles de partager ces informations avec nos partenaires et autre tiers afin qu’ils puissent évaluer quel est le « profil » des personnes qui utilisent nos Sites. Vous pouvez poser vos questions concernant la gestion des informations collectées au service publication.

Obligation de divulgation : Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l’hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de Chauffage et Bois, ou d’une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

Caractère facultatif ou obligatoire : Sur tous les formulaires de collecte d’information de nos sites, une petite étoile * vous signale les informations que vous devez obligatoirement nous fournir pour que l’on puisse correctement traiter votre demande ou votre enregistrement. Ce sont les informations obligatoires. Les autres informations sont facultatives, mais peuvent nous aider à améliorer le traitement de votre demande et la personnaliser.

DIFFUSION D'INFORMATIONS

Autoristions préalables :

Toutes les personnes physiques ou morales auxquelles se rapportent des informations diffusées sur les Sites ont été informées au préalable de cette diffusion (partenaires, clients, fournisseurs, etc.).

 

Droit de modification et de suppression :

Ces personnes disposent d’un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.

 

OBJET DE LA PROCEDURE

La présente procédure a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.

Elle permet également de définir et garantir les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de traitements ainsi que les grands principes de protection des données applicables. En outre la société Chauffage et Bois communique la présente à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre.

 

PERIMETRE

Cette procédure s’applique à tout collaborateur de la société Chauffage et Bois ainsi qu’à toute personne, physique ou morale, qui serait amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la société Chauffage et Bois.

La procédure est diffusée auprès de toute personne extérieure concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les collaborateurs de la société Chauffage et Bois ou par toute personne ayant légitimement accès aux ressources informatiques de la société Chauffage et Bois.

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément aux obligations issues de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ces informations sous la rubrique mentions légales.

LES ROLES ET MISSIONS DE CHACUN DES ACTEURS

Collaborateur : Tout collaborateur a pour mission de permettre et faciliter le travail du DPO. Il tiendra à disposition de celui-ci, toute information nécessaire dans le cadre de ses missions. Afin de permettre à la société Chauffage et Bois de garantir la conformité, l’attention quotidienne et la rigueur de chaque collaborateur est exigée lors de la collecte et l’utilisation de données personnelles, que ces dernières soient informatisées ou manuelles (papier classeur). En cas de question, s’adresser par courrier électronique à Francois.ceb14@gmail.comEn cas de non-conformité relative à la loi Informatique et Libertés ou à la Règlementation Européenne sur la Protection des Données, la responsabilité d’un collaborateur ne pourra être engagée.

Relais Informatique et Libertés (RIL) : Un RIL sera désigné dans chaque Direction. Le DPO tient à disposition la liste des RIL en place au sein de la société Chauffage et Bois. Le RIL aidera le DPO à maintenir et mettre à jour la cartographie des traitements et le registre de manière générale. Il est sensibilisé aux problématiques et principes de protection des données et assure un rôle d’alerte du DPO en cas de constat d’un manquement à la loi Informatique et Libertés ou à la Règlementation Européenne sur la Protection des Données. En cas de non-conformité relative à la loi Informatique et Libertés ou à la Règlementation Européenne sur la Protection des Données, la responsabilité d’un RIL ne pourra être engagée.

Responsable de Traitement : Le Responsable de traitement s’engage à rencontrer au moins trimestriellement le DPO dans le cadre de ses activités afin d’évaluer ses attentes et besoins, prendre connaissances des éventuelles difficultés rencontrées et analyser et anticiper les projets à venir. Le Responsable de traitement s’engage à respecter les termes de la lettre de mission signée avec le DPO. Notamment il s’assure que les compétences du DPO sont régulièrement entretenues et que celui-ci bénéficie d’un budget annuel dédié et de moyens lui permettant d’assurer ses missions (temps consacré à la mission, moyens humains, outils dédiés…). Le responsable de traitement est responsable de tout manquement à la loi informatique et Libertés qui pourrait être constaté au sein de son organisme. La désignation d’un DPO n’entraîne aucune exonération de responsabilité civile, administrative ou pénale pour le responsable de traitement. Il ne peut sanctionner le CIL du fait de l’accomplissement de ses missions. Pour mémoire, la CNIL dispose d’un pouvoir de sanction et de contrôle étendue. Elle a la possibilité de sanctionner jusqu’à hauteur de 20 millions d’euros d’amende ou 4% du chiffre d’affaire et de publier ou faire publier les sanctions. Une utilisation non conforme, constitutive d’un délit, peut aussi se traduire par une poursuite pénale avec un risque maximum de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 € pour la personne.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Chauffage et Bois Votre artisan chauffagiste à Gonfreville l'orcher, prés du Havre, présent également à Pont l'Evêque, à Caen et à Rouen. Chauffage au bois Poêle à bois et poeles à granulés, cheminées, cuisiniere bois, insert, foyers, poêles...